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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 août 2026

CREATORY ENTERTAINMENT attache de l'importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées sur creatory-entertainment.com, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

CREATORY ENTERTAINMENT, SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 941 833 857, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : creatory.entmt@gmail.com

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, CREATORY ENTERTAINMENT n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD.

2. Données, finalités, bases légales et durées

Le site est un site vitrine. Aucune donnée n'est collectée par simple navigation, en dehors des journaux techniques de l'hébergeur.

Les champs du formulaire signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne serons pas en mesure d'y répondre. Les autres champs sont facultatifs.

Nous ne réalisons aucune prospection commerciale automatisée, aucun profilage et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de CREATORY ENTERTAINMENT. Elles sont également traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Les prestataires mentionnés ci-dessus étant établis aux États-Unis, vos données font l'objet d'un transfert hors de l'Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD) et, lorsque le prestataire y est certifié, décision d'adéquation du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) du 10 juillet 2023. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à creatory.entmt@gmail.com.

5. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie. Il ne met en œuvre aucun outil de mesure d'audience, aucune régie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun bouton de partage traçant.

Seule une préférence de langue est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur lorsque vous utilisez le sélecteur FR/EN. Ce traceur est strictement nécessaire à la fourniture d'un service que vous avez expressément demandé et relève à ce titre de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

Vous pouvez à tout moment effacer cette préférence en supprimant les données de navigation de votre navigateur.

Si le site venait à intégrer à l'avenir des contenus tiers déposant des traceurs (lecteurs YouTube ou Vimeo, outils de mesure d'audience), la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place au préalable.

6. Sécurité

CREATORY ENTERTAINMENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, limitation des accès aux personnes habilitées, recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à creatory.entmt@gmail.com. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Mineurs

Le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 15 ans et ne collecte pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, écrivez-nous : elles seront supprimées.

9. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

CREATORY ENTERTAINMENT · Responsable de traitement

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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site creatory-entertainment.com (le « Site »), édité par CREATORY ENTERTAINMENT (l'« Éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Acceptation

La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.

3. Nature du Site : absence de vente en ligne

Le Site est un site vitrine. Il présente les activités de l'Éditeur et permet de le contacter. Aucune prestation n'y est commercialisée ni commandée en ligne, et aucun paiement n'y est effectué.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable et de conditions contractuelles distinctes, négociées et acceptées séparément. Les informations figurant sur le Site n'ont pas valeur d'offre contractuelle au sens de l'article 1114 du Code civil.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, des cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de l'Éditeur. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme à la loi, à l'ordre public et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement du Site ou de tenter d'y accéder frauduleusement ;
• d'extraire, réutiliser ou reproduire tout ou partie substantielle du contenu à des fins autres que strictement privées ;
• de télécharger, capturer, extraire, rediffuser ou incorporer les photographies et vidéos présentées sur le Site, sous quelque forme que ce soit ;
• d'utiliser le formulaire de contact pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou constitutifs de prospection non sollicitée ;
• de collecter les données de tiers présentes sur le Site.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il transmet via le formulaire de contact et s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

6. Propriété intellectuelle et interdiction d'usage des contenus

L'ensemble des contenus du Site est protégé. Il est concédé à l'utilisateur un droit de simple consultation en ligne, à titre privé, à l'exclusion de toute autre exploitation.

L'utilisation des photographies et des vidéos diffusées sur le Site est totalement prohibée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit : téléchargement, capture, extraction, reproduction, rediffusion, framing, modification, création dérivée, usage commercial, ou réutilisation aux fins de fouille de données ou d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.

Les autorisations obtenues par l'Éditeur auprès des ayants droit sont strictement limitées à la diffusion sur le Site et ne bénéficient à aucun tiers. Le détail de ce régime et les sanctions encourues figurent à l'article « Contenus photographiques et vidéographiques » des mentions légales.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du Site, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas d'indisponibilité, de lenteur ou d'interruption du Site ;
• en cas de dommage résultant de l'intrusion d'un tiers ou d'un virus ;
• au titre des contenus des sites tiers accessibles par lien hypertexte ;
• en cas d'usage du Site non conforme aux présentes CGU.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans tout autre cas où la loi l'interdit.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur à l'adresse creatory.entmt@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui n'aurait pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite adressée à l'Éditeur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les modalités figurent à l'article « Médiation de la consommation » des mentions légales.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour les consommateurs, les règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation et le règlement (UE) n° 1215/2012 demeurent applicables.

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